ATTENTION !
Le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais est placé en situation de CRISE SECHERESSE.
Sont donc INTERDITS, sur le territoire de la commune de Saint-Evarzec, les actions suivantes :
Les restrictions actuelles
- le nettoyage des véhicules, des bateaux.
- le nettoyage de la voirie saufs impératifs sanitaires avec usage de balayeuses automatiques.
- l’arrosage des pelouses privées ou publiques.
- l’arrosage des espaces verts, des massifs floraux ou arbustifs, jeunes arbres.
- l’arrosage des jardins potagers de 8h à 20h.
- l’arrosage des terrains de sport.
- l’arrosage des terrains de golf.
- l’arrosage des carrières de centres équestres.
- le fonctionnement des douches de plage.
- le nettoyage des façades, des terrasses, des murs, des escaliers et toitures SAUF pour raison sanitaire ou sécuritaire ET réalisé par une Collectivité ou un professionnel du nettoyage.
- la vidange et le remplissage des piscines ouvertes au public (autorisation soumise auprès de l’ARS)
- la vidange et le remplissage des piscines familiales à usage privé de volume supérieur à 1m3 ET des piscines communes dans les résidences privées.
- etc, …. (cf arrêté n°22-84)
Ces mesures sont applicables jusqu’au 31 octobre 2022. Elles seront actualisées (assouplies ou renforcées) en tant que de besoin en fonction des débits constatés et des évolutions pluviométriques.
L’administration est susceptible de mener tout type de contrôle sur la bonne application de ces dispositions.
Sanction
Maximum 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.