Elus et Administration souhaitent de nouveau le lancement du concours de toutes les municipalités bretonnes afin de réussir la déclaration 2019 des ruchers de notre territoire. Il s’agit des Elus des Groupements de Défense Sanitaire Apicole des 4 départements, des Elus de la section régionale apicole de GDS Bretagne et de la DRAAF/SRAL (Service Régional de l’alimentation)
Tout apiculteur, disposant même d’une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée.
Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr .
Pour les personnes qui ne peuvent déclarer via internet, vous trouverez en mairie un exemplaire vierge de document cerfa.
ATTENTION : Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.
Le récépissé est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier.
Si vous ne recevez pas le récépissé, pensez d’abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contactez l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22).
Notez qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
