UNE NOUVELLE VERSION D’AFFICHAGE EST EN COURS DE CRÉATION. À compter du 24.05.2024, les arrêtés seront publiés et consultables via la version ci-dessus et sur la table tactile placée dans l’accueil de la Mairie.
ARRÊTÉS COMMUNAUX
- Arrêté n°24-151 (publié le 29.11.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : [pdf-embedder url=”https://www.saint-evarzec.bzh/wp-content/uploads/2024/11/Arrete-du-MAire-24-151.pdf” title=”Arrêté du MAire (24-151)”]
- Arrêté n°24-150 (publié le 29.11.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : [pdf-embedder url=”https://www.saint-evarzec.bzh/wp-content/uploads/2024/11/Arrete-du-Maire-24-150.pdf” title=”Arrêté du Maire (24-150)”]
- Arrêté n°24-149 (publié le 29.11.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : [pdf-embedder url=”https://www.saint-evarzec.bzh/wp-content/uploads/2024/11/Arrete-du-Maire-24-149.pdf” title=”Arrêté du Maire (24-149)”]
- Arrêté n°24-84 (publié le 17.05.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-77 (publié le 15.05.2024) en cours jusqu’au 31 mai 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-75 (publié le 06.05.2024) en cours jusqu’au 14 juin 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-74 (publié le 06.05.2024) en cours jusqu’au 2 août 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-69 (publié le 06.05.2024) en cours jusqu’au 31 mai 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-68 (publié le 06.05.2024) en cours jusqu’au 21 juin 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-51 (publié le 05.04.2024) en cours jusqu’au 8 juillet 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-36 (publié le 28.02.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-09 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024: téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-08 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-07 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-06 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-05 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-04 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-03 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-02 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté n°24-01 (publié le 08.01.2024) en cours jusqu’au 31 décembre 2024 : téléchargez la pièce.
- Arrêté permanent°23-09 (publié le 9/01/2023) : Téléchargez la pièce.
- Arrêté n°23-04 (publié le 9/01/2023) : Téléchargez la pièce.
- Arrêté n°23-03 (publié le 9/01/2023) : Téléchargez la pièce.
- Arrêté permanent n°23-02 (publié le 9/01/2023) : Téléchargez la pièce.
- Arrêté n°22-68 (publié le 23/06/2022) : Téléchargez la pièce
- Arrêté restriction d’eau n°22-58 : Téléchargez la pièce
- Arrêté de Voirie n°22-16 : Téléchargez la pièce
- Arrêté de voirie n°22-36 : Téléchargez la pièce
- Arrêté de Voirie PERMANENT n°22-15 : Téléchargez la pièce
- Arrêté de Voirie n°21-15 : Télécharger la pièce
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN COURS
- Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles boisées appartenant à la commune de Saint-Évarzec.
- Arrêté temporaire n°23-AT-2000 portant réglementation route départementale D0765
- Arrêté temporaire n°23-AT-0381 portant réglementation du stationnement et de la circulation (publié le 20.02.2023).
- Arrêté du 17 octobre 2022 plaçant le département du Finistère en alerte renforcée sécheresse et portant limitation provisoire de certains usages de l’eau (publié le 19/10/2022)
- Arrêtés du 28 septembre 2022 – Influenza aviaire hautement pathogène – Présence du virus dans la faune sauvage – Premier cas dans une basse-cour du Finistère – Mesures de protection renforcées.
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 10 août 2022 plaçant le département du Finistère en CRISE sécheresse et portant limitation provisoire de certains usages de l’eau. (publié le 3/10/2022).
- Arrêté 15 novembre 2021 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le département du Finistère.
- Arrêté temporaire n°21-AT-0179 portant règlementation du stationnement et de la circulation – Élagage.
- Arrêté préfectoral portant réglementation du stationnement 20-AT-1488
- Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant actualisation de la liste des communes dans lesquelles s’exerce le droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Finistère.
- Arrêté – stationnement des véhicules frigorifiques lieu-dit Troyalac’h
AUTRES ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES
- Arrêté n°24-43 (publié le 28.02.2024) portant reprise de concessions funéraires arrivées à échéance : télécharger la pièce.
- Arrêté portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque d’incendie. ‘publié le 1er août 2022) : Téléchargez la pièce
- Arrêté du 22 juin 2022 plaçant le département du Finistère en situation de vigilance sécheresse (publié le 27 juin 2022) : Téléchargez la pièce
- Arrêté n°22-68 – Règlementation portant institution du régime de priorité à doite (publié le 23/06/2022) : Téléchargez la pièce
- Circulation réglementée – routes départementales : Arrêté temporaire n° 20-AT-0289