Comme en 2012, l’ensemble des communes va connaître en 2017 une refonte électorale. Il s’agit d’une remise en forme des listes électorales (retrait des noms des personnes radiées ou s’étant inscrites dans une autre commune, renumérotation de chaque électeur, etc.) Cette opération intervient tous les trois à cinq ans.
La Commission administrative de révision des listes électorales, quant à elle, se réunit chaque année pour statuer sur les demandes d’inscription déposées en Mairie du 1er janvier au 31 décembre, sur les demandes de modification d’adresse ou de nom (en cas de mariage ou de divorce par exemple), ainsi que sur les radiations. Elle est ainsi composée du Maire ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, et d’un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance. Tous trois ont les mêmes prérogatives et les décisions sont prises à la majorité. Pour mener à bien son travail de tenue des listes électorales de la commune, la Commission se réunit pendant la période de révision des listes, soit du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.
Qui peut s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année, mais elles ne sont validées par la Commission administrative qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (pour tenir compte des délais de publicité et de recours devant le juge). Doivent solliciter leur inscription tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques qui ne sont pas déjà inscrits à Saint-Évarzec et qui y ont leur résidence (les ressortissants des États membres de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes).
Comment modifier sa situation ?
Vous avez déménagé tout en restant dans la commune de Saint-Évarzec ? Vous vous êtes marié(e) ? Vous devez alors faire la demande de modification de votre inscription. Vous recevrez ainsi les courriers électoraux des candidats. Seule la personne concernée peut faire la demande de modifi cation. Les services de la Commune ne peuvent en avoir l’initiative.
Comment sont opérées les radiations ?
Les radiations peuvent être opérées d’office soit à la demande de l’Insee, soit à l’initiative de la commune en cas de décès ou de décisions de justice définitives. Les informations sont transmises par l’Insee. Les radiations peuvent également être opérées après examen de la situation de l’électeur. La Commission administrative est libre du choix des éléments de nature à emporter sa conviction. Il s’agit là des situations de personnes n’habitant plus sur la Commune. L’ensemble de ces opérations est nécessaire à la bonne tenue des listes électorales, afin que chacun puisse voter sur le bon territoire.
Le saviez-vous : l’article L. 9 du code électoral énonce que « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. »